Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce sitel’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Ce site internet, ayant un but informatif et de services, est la propriété exclusive de : Himaku, web et communication
Maata sàrl
Adresse 113 route d'Arlon
Mail contact@archibox.lu
Téléphone 00352 26615428
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. Le propriétaire ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
-
la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
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la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL principale.
Crédits
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Conception et réalisation : Archi Box
-
Photos : Archi Box
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord du propriétaire.
Hébergeur
Le site est hébergé par la société Wix : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.
Données personnelles & cookies
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Le propriétaire de ce site internet s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de confidentialité
1. Objet et champ d’application
La présente Politique de confidentialité décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par Maata Sàrl dans le cadre de ses activités, notamment sous la marque Archi Box. Elle s’applique aux visiteurs de ses sites internet, aux personnes qui la contactent, aux prospects, clients, partenaires, fournisseurs, participants et invités à ses événements, ainsi qu’aux personnes qui s’abonnent à ses communications.
Elle complète les Conditions Générales de Vente et de Participation ainsi que les Conditions Générales de Participation aux événements Archi Box. Elle ne remplace pas les informations particulières qui peuvent être communiquées lors d’un formulaire, d’une inscription ou d’une opération spécifique.
2. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est :
Responsable
Maata Sàrl
Siège social
113 route d’Arlon L-8009 Strassen
RCS / TVA
B212997— LU 29194929
E-mail RGPD
Téléphone
00352 26615428
Maata Sàrl n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sauf indication contraire publiée ultérieurement. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
3. Données collectées et sources
Selon la relation entretenue avec Maata Sàrl, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
-
données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale ;
-
données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d’activité, spécialités, site internet, profil professionnel ;
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données relatives aux inscriptions et participations : événement choisi, statut d’inscription, présence, préférences, besoins pratiques et historique de participation ;
-
données contractuelles, administratives et financières : devis, commandes, factures, paiements, correspondances et réclamations ;
-
contenus et données de communication : messages, formulaires, réponses à des enquêtes, photographies, vidéos, témoignages et interactions avec les communications Archi Box ;
-
données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type d’appareil, navigateur, cookies et informations similaires, selon les choix exprimés par l’utilisateur.
Les données sont généralement collectées directement auprès de la personne concernée. Elles peuvent aussi provenir de son employeur, d’un collègue qui l’inscrit, d’un partenaire qui recommande son profil, de sources professionnelles accessibles au public ou des outils utilisés pour la gestion des inscriptions et des relations professionnelles.
4. Finalités et bases juridiques
Maata Sàrl traite les données uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.
Finalité
Données concernées
Base juridique
Répondre aux demandes, préparer les offres et gérer la relation précontractuelle.
Identité, contact, données professionnelles, correspondances.
Mesures précontractuelles et intérêt légitime.
Exécuter les contrats, gérer les partenaires, les inscriptions et la logistique des événements.
Contact, données professionnelles, inscription, participation, besoins pratiques.
Exécution du contrat et intérêt légitime.
Gérer la facturation, les paiements, la comptabilité et les obligations légales.
Données contractuelles et financières.
Contrat et obligation légale.
Envoyer des informations sur Archi Box, ses événements et ses activités.
Identité, contact, préférences, historique des échanges.
Consentement ou intérêt légitime, selon le contexte.
Améliorer les services, établir des statistiques et mesurer la satisfaction.
Participation, réponses aux enquêtes, données agrégées.
Intérêt légitime.
Assurer la sécurité, prévenir les abus et défendre les droits de Maata Sàrl.
Données techniques, échanges, éléments de preuve.
Intérêt légitime et obligations légales.
Communiquer sur les événements au moyen de photographies, vidéos ou témoignages.
Image, voix, identité professionnelle.
Consentement ou intérêt légitime, selon la situation et le support.
5. Inscriptions, invitations et communication des coordonnées
Les informations collectées lors d’une inscription sont utilisées pour confirmer la participation, communiquer les informations pratiques, organiser les rencontres et assurer le suivi de l’événement.
Les participants restent libres de communiquer ou non leurs coordonnées aux partenaires présents. Maata Sàrl respecte ce choix et peut limiter les informations communiquées, notamment lorsqu’un participant souhaite ne transmettre qu’une partie de ses coordonnées ou ne pas figurer sur une liste remise aux partenaires.
Lorsqu’un partenaire propose l’invitation d’une personne de son réseau, il doit s’assurer qu’il dispose d’un motif légitime pour transmettre ses coordonnées à Maata Sàrl. La personne concernée sera informée de l’origine de ses données lorsque la réglementation l’exige.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Selon le traitement concerné, elles peuvent être communiquées :
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aux collaborateurs et représentants autorisés de Maata Sàrl ;
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aux prestataires utilisés pour la gestion des inscriptions, l’envoi des newsletters, la gestion de la relation client (CRM), la mesure d’audience et les réseaux sociaux;
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aux lieux d’accueil, traiteurs, prestataires techniques ou autres intervenants lorsque cela est nécessaire à l’organisation ;
-
aux partenaires d’un événement, uniquement dans les limites annoncées et en tenant compte des choix du participant ;
-
aux autorités, juridictions, conseils ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
Maata Sàrl ne vend pas les données personnelles. Les prestataires agissant pour son compte sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Les lieux d’hébergement des données et l’existence éventuelle de transferts en dehors de l’Espace économique européen dépendent des prestataires numériques utilisés par Maata Sàrl. Ces informations sont vérifiées auprès de chaque prestataire et tenues à jour dans la documentation interne.
Lorsqu’un transfert hors EEE est identifié, Maata Sàrl veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Maata Sàrl.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de conserver certains éléments à des fins de preuve.
-
Prospects et demandes sans suite
Jusqu’à trois ans après le dernier contact pertinent.
-
Clients et partenaires
Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des droits et obligations.
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Factures et pièces comptables
Pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale applicable.
-
Inscriptions et historique de participation
Pendant la durée utile à la gestion des événements et de la relation professionnelle, puis archivage limité si nécessaire.
-
Communications commerciales
Jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou après une période d’inactivité définie par Maata Sàrl.
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Photographies et vidéos
Pendant la durée utile à la communication d’Archi Box, sous réserve des droits des personnes concernées.
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Cookies et données techniques
Selon la durée annoncée dans l’outil de gestion du consentement ou la politique relative aux cookies.
9. Photographies, vidéos et droit à l’image
Des photographies, vidéos, interviews ou enregistrements peuvent être réalisés lors des événements afin d’informer sur les activités de Maata Sàrl et de promouvoir Archi Box. Les participants sont informés de cette possibilité dans les conditions de participation, les formulaires, les billets, les messages de confirmation ou sur place.
Toute personne qui ne souhaite pas apparaître sur ces contenus est invitée à le signaler avant ou au début de l’événement. Maata Sàrl met en œuvre des mesures raisonnables pour respecter ce choix, sans pouvoir exclure toute apparition fortuite sur une prise de vue générale.
Les demandes concernant une publication peuvent être adressées à Maata Sàrl. Elles seront examinées en tenant compte des droits de la personne, du contexte de diffusion et des contraintes techniques liées aux supports déjà publiés ou imprimés.
10. Utilisation d’outils intégrant de l’intelligence artificielle
Maata Sàrl peut utiliser des outils intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle pour l’assistance rédactionnelle, la traduction, la création de supports, l’organisation, l’analyse d’informations ou l’amélioration de ses processus.
Ces outils sont utilisés dans le respect des principes de minimisation, de confidentialité et de sécurité. Maata Sàrl veille à ne pas y introduire de données personnelles non nécessaires et sélectionne, dans la mesure du raisonnable, des solutions offrant des garanties appropriées.
Maata Sàrl ne fonde pas, sauf information particulière préalable, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur un traitement entièrement automatisé. Lorsqu’un usage de l’intelligence artificielle implique un traitement de données personnelles, les droits prévus par la réglementation restent pleinement applicables.
11. Cookies et technologies similaires
Les sites internet de Maata Sàrl peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la loi le permet. Les cookies non essentiels, notamment de mesure d’audience avancée, de personnalisation, de publicité ou liés à certains services tiers, ne sont utilisés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels et retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné. Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées doivent figurer dans une Politique relative aux cookies ou dans l’outil de gestion du consentement.
12. Sécurité et confidentialité
Maata Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des accès, la sauvegarde, la mise à jour des outils, la sécurisation des comptes et la sensibilisation des personnes autorisées.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, Maata Sàrl adapte régulièrement ses mesures en fonction de la nature des traitements, des technologies utilisées et des risques identifiés.
13. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut demander :
-
l’accès à ses données et une copie de celles-ci ;
-
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
-
l’effacement de ses données ;
-
la limitation d’un traitement ;
-
la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;
-
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale ;
-
le retrait de son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
-
des informations sur les garanties applicables à un transfert international.
La demande peut être adressée aux coordonnées indiquées à l’article 2. Maata Sàrl peut demander des informations raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur. Elle répond dans les délais prévus par la réglementation.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg ou auprès de l’autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence ou de travail.
14. Communications commerciales
Les destinataires peuvent s’opposer à tout moment aux communications commerciales en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les messages ou en contactant Maata Sàrl. Les communications nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’organisation d’un événement peuvent néanmoins continuer à être envoyées.
15. Mise à jour de la politique
Maata Sàrl peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur son site internet, accompagnée de sa date de mise à jour. Toute modification importante pourra faire l’objet d’une information spécifique.
Conditions Générales de Participation aux événements Archi Box
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Participation régissent la participation aux événements organisés par Maata Sàrl sous la marque Archi Box.
Les événements Archi Box ont pour ambition de créer un environnement favorisant des rencontres humaines et professionnelles de qualité entre les professionnels du secteur de l'architecture, de l'aménagement et du design. Ils reposent sur des valeurs de confiance, de convivialité, de partage et de respect mutuel.
En validant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Les événements sont réservés, sauf invitation particulière, aux professionnels du secteur de l'architecture, de l'aménagement et du design. Maata Sàrl peut également inviter certains étudiants, enseignants, journalistes ou autres professionnels lorsque leur présence présente un intérêt pour l'événement.
Article 2 – Inscription et participation
Les invitations sont personnelles et nominatives.
Elles ne peuvent être cédées ou transférées à un tiers sans l'accord préalable de Maata Sàrl.
Le nombre de places étant volontairement limité afin de préserver la qualité des échanges, Maata Sàrl se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler une inscription lorsque le profil du participant ne correspond pas à l'esprit ou aux objectifs de l'événement.
Le participant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Article 3 – Politique d'annulation
La participation aux événements Archi Box est gratuite mais constitue un engagement.
Chaque place étant attribuée personnellement, une annulation tardive ou une absence non signalée prive un autre professionnel de la possibilité de participer.
En cas d'empêchement, le participant s'engage à informer Maata Sàrl dans les meilleurs délais afin que sa place puisse être proposée à une personne inscrite sur liste d'attente.
En cas d'absences répétées non justifiées ou d'annulations de dernière minute sans motif légitime, Maata Sàrl se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'envoi de nouvelles invitations au participant concerné.
Article 4 – Déroulement des événements
Les participants s'engagent à adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme aux valeurs d'Archi Box.
Ils veillent notamment à :
-
respecter les horaires et l'organisation de l'événement ;
-
respecter les lieux d'accueil, les équipes organisatrices, les partenaires et les autres participants ;
-
favoriser des échanges constructifs, ouverts et bienveillants ;
-
contribuer à une ambiance conviviale propice au dialogue et au partage.
Tout comportement susceptible de nuire au bon déroulement de l'événement, à la sécurité des personnes ou à l'image d'Archi Box pourra entraîner l'exclusion immédiate du participant.
Article 5 – Confidentialité et respect des échanges
Les événements Archi Box sont des lieux privilégiés d'échanges professionnels.
Les participants s'engagent à respecter la confidentialité des informations qui leur seraient communiquées lorsque celles-ci présentent un caractère confidentiel ou lorsque leur nature justifie une telle confidentialité.
Ils s'interdisent notamment de diffuser, sans autorisation préalable, des informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques obtenues dans le cadre d'un événement Archi Box.
Article 6 – Protection du concept Archi Box
Le participant reconnaît que le concept Archi Box, son organisation, ses formats d'événements, ses méthodes d'animation, ses outils de mise en relation, son identité visuelle, ses contenus, son savoir-faire ainsi que l'ensemble des éléments qui le caractérisent constituent des actifs propres à Maata Sàrl.
Les dénominations « Archi Box », « Archi Tour », « Immersion », « Factory Visit », « Archi Lunch », « Archi Afterwork », ainsi que toute autre marque, appellation, concept ou format développé ou exploité par Maata Sàrl, ne peuvent être utilisés, reproduits, adaptés ou exploités sans son autorisation écrite préalable.
Le participant s'engage à ne pas reproduire ou faire reproduire, à des fins commerciales, tout ou partie des caractéristiques essentielles du concept Archi Box ou de tout autre concept développé par Maata Sàrl susceptible de créer une confusion avec ses activités.
Article 7 – Communication et droit à l'image
Afin de promouvoir ses activités, Maata Sàrl est susceptible de réaliser des photographies ou des vidéos lors des événements Archi Box.
Sauf opposition formulée par écrit avant le début de l'événement, le participant autorise Maata Sàrl à utiliser son image, à titre gratuit, dans le cadre de sa communication (site internet, réseaux sociaux, newsletters, dossiers de presse, supports de présentation ou tout autre support de communication).
Maata Sàrl veille à utiliser ces contenus dans le respect de l'image et de la réputation des personnes concernées.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.
Elles sont exclusivement utilisées pour l'organisation des événements, la gestion des inscriptions, la communication d'Archi Box et le suivi des relations avec les participants.
Archi Box respecte le choix des participants concernant la communication de leurs coordonnées aux partenaires présents lors des événements.
Le participant dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation prévus par la réglementation applicable.
Article 9 – Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Participation sont régies par le droit luxembourgeois.
En participant à un événement Archi Box, chaque participant contribue à préserver ce qui fait l'identité et la réputation de ces rencontres : la qualité des échanges, le respect des personnes, la convivialité et la volonté commune de faire progresser la réflexion autour de l'architecture, de l'aménagement et du design.
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